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Page de confidentialité

ARTICLE 1 – Version de la politique de confidentialité

Version 1.0 du 27/01/2020

Cette politique de confidentialité pourra être mise à jour, par référence à ses numéro et date de version.

ARTICLE 2 – Identité du responsable de traitement et définitions

Les informations recueillies sur la plateforme AGRISCLANE font l’objet d’un traitement réalisé par ISCLANE, société par actions simplifiée (SAS) dont l’établissement principal est situé 7, rue Lhomond 75005 Paris et immatriculé au registre des commerces et des sociétés de Paris sous le numéro Siret 828 956 599 00041, et dont le siège social est situé 207, rue Paradis 13006 Marseille et immatriculé au registre des commerces et des sociétés de Marseille sous le numéro Siret 828 956 599 00033. Le responsable du traitement est Gilles LALLEMAND en sa qualité de président d’ISCLANE.

Les mots commençant par une majuscule sont définis dans les conditions générales de services (CGS) d’AGRISCLANE ou dans le règlement général sur la protection des données (RGPD).

ARTICLE 3 – Finalités des traitements

AGRISCLANE traite les données personnelles des utilisateurs du site pour :

  • offrir le service d’intermédiation entre professionnels,
  • commander en ligne et gérer les ordres de paiement,
  • vérifier l’identité des clients,
  • communiquer auprès des utilisateurs,
  • effectuer des statistiques d’audience et de marketing,
  • gérer la fraude,
  • appuyer le service clients,
  • améliorer le Service.

Le caractère obligatoire des données à renseigner sur les formulaires de la Plateforme est signalé par un astérisque.

ARTICLE 4 – Base légale des traitements

Finalités Base légale Responsable de traitement
Création et gestion de compte Consentement de l’utilisateur ISCLANE
Gestion des ordres de paiement Exécution du contrat (et CGS) ISCLANE et Vendeurs coresponsables
Gestion commerciale des services Exécution du contrat (et CGS) ISCLANE
Gestion commerciale de la vente Exécution du contrat de vente Vendeurs
Identification des clients et rétention d’information Exécution du contrat et Obligation légale ISCLANE
Gestion de la fraude Intérêt légitime, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l’utilisateur ISCLANE
Envoi de la newsletter aux clients Intérêt légitime, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l’utilisateur ISCLANE
Mesures statistiques des visites Consentement ISCLANE
Amélioration de la connaissance du client Intérêt légitime, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l’utilisateur ISCLANE
Traitement des questions et réclamations par le service clients Exécution du contrat ISCLANE
Amélioration et sécurité du service Intérêt légitime, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l’utilisateur ISCLANE

ARTICLE 5 – Droits personnels des utilisateurs

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • le droit d’accès à vos données,
  • le droit de rectifier et de mettre à jour vos données,
  • le droit de supprimer vos données, sous réserve du respect des dispositions légales en matière de rétention de données,
  • le droit de vous opposer à des traitements de données,
  • le droit de demander la portabilité de vos données,
  • le droit de retirer votre accord à la newsletter,
  • le droit de limiter le traitement de vos données,
  • le droit de définir le sort de vos données personnelles après votre décès, et notamment de choisir de communiquer ou non vos données à un tiers que vous désignez.

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant AGRISCLANE :

  • par le formulaire disponible au bas de chaque page de la plateforme,
  • par voie postale à l’adresse suivante : ISCLANE SAS 207, rue Paradis 13006 Marseille.

Pour connaître vos droits, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) offre des informations à l’adresse suivante : https:// www.cnil.fr.  Vous pouvez, en cas de violation de vos données personnelles, déposer une réclamation à l’adresse postale suivante : CNIL 3, place de Fontenoy 75007 PARIS.

ARTICLE 6 – Durée de conservation des données

Les données relatives à votre Compte sont conservées à titre actif pendant une durée de trois (3) années à compter la date de dernière connexion à la Plateforme, sauf si vous exercez préalablement votre droit de suppression des données. AGRISCLANE conserve également vos données d’identification, les transactions effectuées via la Plateforme, les communications avec le service clients et les données techniques, à titre d’archives pour vingt (20) années à compter de leur date de survenance, au titre des obligations légales, de gestion de la preuve des transactions et de prescription en matière contractuelle conformément à l’article 2232 du code civil. Les données relatives aux paiements et moyens de paiement sont conservées pour raison probatoire pour une durée de 13 (treize) mois ou, si le moyen de paiement est à débit différé pour une durée de (15) quinze mois.

ARTICLE 7 – Sécurité et hébergement des données

AGRISCLANE met en place les moyens techniques et organisationnels permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de manière à empêcher tout endommagement, effacement, ou soustraction frauduleuse par des tiers non autorisés. Les données sont stockées en France ou à l’étranger sous condition de respect des obligations édictées par la Commission Européenne et du RGPD. Les données relatives aux moyens de paiement sont stockées chez le prestataire de paiement ADYEN NV qui est certifié PCI DSS, standard de sécurité des services de paiement.

ARTICLE 8 – Destinataires des données

Destinataires internes :

L’accès aux données personnelles de l’utilisateur est strictement limité au personnel d’ISCLANE, habilité en raison de ses fonctions et soumis au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Destinataires externes :

  • le Producteur, destinataire des informations relatives à l’Acheteur en cas d’achat de Produits,
  • le prestataire de livraison éventuellement choisi par le Producteur,
  • les tiers déposant des cookies, après consentement de l’utilisateur.

Sous-traitants :

Les données collectées sont communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Service, et notamment :

  • le prestataire de paiement ADYEN,
  • le prestataire d’hébergement OVH,
  • le prestataire de marketing digital Sendinblue,
  • le prestataire de développement informatique NEWQUEST Group.

Les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

ARTICLE 9 – Cookies/traceurs

Les cookies/traceurs désignent des fichiers susceptibles d’être déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile) puis lus par AGRISCLANE, à l’occasion de la visite de la Plateforme, via votre logiciel de navigation. Le dépôt et la lecture des cookies/traceurs non nécessaires au bon fonctionnement du Service requièrent votre consentement, conformément à l’article 32 II de la loi Informatique et Libertés. Votre consentement est obtenu lorsque vous cliquez sur le bouton “OK” du bandeau de cookies/traceurs apparaissant en bas de la première page consultée sur la Plateforme. La liste des cookies/traceurs susceptibles d’être déposés figure ci-dessous et vous pouvez également retirer votre consentement à la pose de cookies/traceurs non nécessaires au fonctionnement du Service. 


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